Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Le Coin Bon Plan 

1. Identification de l'entreprise 

Le Coin Bon Plan

Micro-entreprise 

SIRET : 10736047100018 

Adresse :

2 Impasse du Bastion

17380 Tonnay-Boutonne

France 

E-mail :

tyotyo.lr.2030@gmail.com 

TVA non applicable, article 293 B du CGI. 

2. Produits 

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 

3. Prix 

Les prix sont indiqués en euros (€). 

Le Coin Bon Plan est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. 

TVA non applicable, article 293 B du CGI. 

4. Commandes 

Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. 

Le Coin Bon Plan se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur de prix ou d'indisponibilité du produit. 

5. Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. 

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de l'achat. 

6. Livraison 

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. 

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

Le Coin Bon Plan ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur. 

7. Droit de rétractation 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. 

8. Exceptions aux retours 

Pour des raisons d'hygiène, les retours ne sont pas acceptés pour : 

- les sous-vêtements ;

- la lingerie ;

- les culottes menstruelles ;

- les chaussettes ;

- tout article porté, lavé ou utilisé. 

Ces articles ne pourront être ni repris ni remboursés sauf erreur de préparation ou produit défectueux. 

9. Remboursements 

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné. 

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur sauf erreur de notre part ou produit défectueux. 

10. Données personnelles 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client conformément à la réglementation en vigueur. 

11. Droit applicable 

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. 

Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.